Foire aux questions

• Vous pouvez déposer vos documents à partir du dernier lundi de février;

• Afin de vous éviter de payer des frais additionnels, il est de votre devoir de vous assurer que vous avez en main TOUS vos relevés et feuillets d’impôt lors de la remise de votre dossier.

• En principe, vous devriez avoir reçu la majorité de vos documents à la fin de février;

• Si vous avez des revenus de placements, assurez-vous d’avoir reçu vos feuillets avant d’apporter vos documents, car ceux-ci n’ont pas à être envoyés avant la fin du mois de mars.

• OUI, vous devez aller télécharger votre feuillet T4E dans votre dossier sur le site de l’Agence de revenu Canada et le joindre à vos documents.

• OUI, vous devez aller télécharger votre solde dans votre dossier sur le site de Mon Dossier ARC et le même processus pour Revenu Québec dans la section Mon Dossier.

• NON, il vous est possible de déposer votre dossier à notre bureau durant nos heures d’ouverture ou d’utiliser notre chute pour le dépôt des documents.

• OUI, lorsque vous nous mandatez pour traiter votre déclaration de revenus et dans le but de faciliter la prise en compte de tous les aspects de votre situation fiscale il est maintenant obligatoire pour tous de la remplir en entier, la signer, la dater et la joindre à votre déclaration de revenus;

• Des frais vous seront facturés si le document est incomplet ou non complété lors de la remise de votre dossier (consulter le barème de frais);

• Télécharger la fiche de renseignements personnels ici.

• OUI, lorsque vous nous mandatez pour traiter votre déclaration de revenus et dans le but de faciliter la prise en compte de tous les aspects de votre situation fiscale il est maintenant obligatoire pour tous de la remplir en entier, la signer, la dater et la joindre à votre déclaration de revenus;

• Des frais vous seront facturés si le document est incomplet ou non complété lors de la remise de votre dossier (consulter le barème de frais);

• Inclure votre rapport d’impôt de l’année précédente et vos avis de cotisations;

• Télécharger la fiche de renseignements personnels ici.

• Nous vous proposons un aide mémoire et classement de vos documents à titre indicatif, vous devez ajouter les documents pertinents à votre situation personnelle qui ne sont pas inclus dans cette liste informative;

• Télécharger l’aide-mémoire et classement de vos documents ici.

• Voir la procédure ici.

• Dès que votre déclaration est prête, nous vous aviserons par téléphone afin de passer à notre bureau pour payer, signer et récupérer votre dossier personnel;

• Il est de votre responsabilité de vérifier si nous vous avons laissé un message sur votre boîte vocale si jamais il nous a été impossible de vous rejoindre;

• Si vous restez à l’extérieur et que nous devons vous faire parvenir votre dossier par courrier recommandé, des frais additionnels vous seront facturés.

• Si nous avons l’autorisation écrite et signée de la part du tiers, il nous sera possible de vous remettre son dossier. Dans le cas contraire puisque Envol CB gère des dossiers confidentiels il nous sera impossible de donner suite à votre demande.

• NON, consultez uniquement nos heures d’ouverture.

• Oui, l’équipe d’Envol remet tous les documents. Nous ne disposons de rien sans votre accord. Tout sera inclus dans votre pochette lorsque vous viendrez récupérer votre dossier.

• En aucun cas, les déclarations ne sont envoyées au gouvernement si nous n’avons pas votre autorisation avec signature pour la transmission électronique de celles-ci.

• Nous vous offrons trois choix : le paiement en argent, le paiement par carte de débit et le paiement par carte de crédit.

Suivre les liens indiqués ci-dessous pour revenu Québec et Agence du revenu du Canada :
• Revenu Québec : https://www.revenuquebec.ca/fr/modes-de-paiement/
• Revenu Canada : https://www.canada.ca/fr/agencerevenu/service/paiements-arc.html

• Si vous produisez votre déclaration en retard alors que vous avez droit à un remboursement ou que vous ne devez plus d’impôt, vous n’aurez pas à payer de frais ou de pénalités. TOUTEFOIS, si vous avez un montant à payer et produisez votre déclaration en retard, vous aurez à payer une pénalité sur l’impôt dû.

• Il s’agit d’une opération fiscale qui consiste à attribuer, sans réel transfert d’argent, une partie des revenus de pension admissibles au conjoint qui a les revenus les moins élevés.

• Comme le taux d’imposition est progressif, le transfert d’une partie des revenus peut permettre de réduire dans l’ensemble le montant d’impôt à payer.

ATTENTION À COMPTER DE MARS 2024 VOUS ÊTES EN COUPLE VOUS AVEZ DES REVENUS DE PENSION ADMISSIBLES, ET VOUS DÉSIREZ AUTORISEZ ENVOL CB À UTILISER LE FRACTIONNEMENT VOUS DEVEZ L’INDIQUER DANS LA SECTION NOTE SUR LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. AUCUN FRACTIONNEMENT NE SERA CALCULÉ SI NOUS N’AVONS PAS VOTRE AUTORISATION. DES FRAIS VOUS SERONT FACTURÉS POUR LE CALCUL DE CETTE OPÉRATION (CONSULTER LE BARÈME DE FRAIS).

• Vous devez conserver vos documents pendant 7 ans.

• Avec ce relevé, nous pouvons vérifier si vous êtes admissible au crédit d’impôt pour solidarité.

• Le numéro du rôle inscrit sur ce document sert de code afin de vérifier votre éligibilité au crédit dimpôt pour solidarité.

• La contribution au régime public doit être payée à Revenu Québec lors de la production de votre déclaration de revenus.

• OUI, Vous devez payer la prime du régime public pour tous les mois où vous n’êtes pas couvert par l’assurance collective de votre employeur même si vous n’achetez aucun médicament.

• OUI, même si vous bénéficiez d’une assurance complémentaire pour les médicaments, vous devez quand même être couvert par le régime public et payer la prime pour cette couverture de base.

• Ce document vous permet d’obtenir le sommaire de vos achats de médicaments d’ordonnance que vous avez faits au cours de l’année. Pour récupérer ce document, vous devez passer à votre pharmacie ou télécharger ce document à partir de votre profil personnel de votre pharmacie.

• Pour simplifier votre demande du crédit d’impôt pour frais médicaux (au fédéral et au provincial, s’il y a lieu), ce relevé contient toutes les réclamations pour des frais médicaux que vous avez faits au cours de l’année. Pour connaître la procédure pour télécharger votre relevé personnel, communiquez avec votre assureur.

• Vous devez faire la recherche testamentaire auprès du barreau du Québec et de la Chambre des notaires;
• Si la personne décédée avait un testament, joindre une copie de ce document pour vérification du légataire universel et de l’exécuteur testamentaire;
• Une copie de l’acte de décès ou le certificat de décès de l’État civil.

• Vous devez joindre le contrat d’achat, taxe de bienvenue, frais notaire et répartition du notaire.

• Vous devez ajouter à vos autres documents, une copie de la vente de l’immeuble.

• Non, c’est la responsabilité du nouveau propriétaire de remettre à ses locataires ce document.

• NON, ce crédit d’impôt est aboli à compter de janvier 2023 voir l’information dans le lien ci-dessous;
• http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/outils/depenses-fiscales/fiches/fiche-110107.asp

• Vous avez entre 65 et 72 ans vous travaillez et recevez une rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) à compter du 1 janvier 2024 vous pourrez choisir d’arrêter de cotiser au RRQ;
• https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/travail/travail_retraite/Pages/arret-cotisation-rrq.aspx

• Vous êtes considérés comme des conjoints si vous vivez dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois consécutifs et demeurez à la même adresse;
• S’il y a reprise de vie conjugale avec un enfant biologique;
• Si votre partenaire est le parent biologique ou adoptif de votre enfant, vous êtes considérés comme des conjoints, peu importe depuis combien de temps vous vivez ensemble.

• Indiquer votre situation au 31 décembre de l’année d’imposition en cours;
• Indiquer la date du changement sur la fiche de renseignements personnels;
• Pour être considéré comme séparé aux yeux du gouvernement, cela doit faire au moins 90 jours à partir de la date de séparation.

Généralement, il existe deux raisons pour lesquelles vous avez reçu cette lettre

• La vérification se fait de manière aléatoire et vous avez été sélectionné;
• Vous avez réclamé des crédits qui sont plus grands que la moyenne exemple un grand montant pour dons de charité ou pour des frais médicaux.

Vous devez donner suite à cette lettre en respectant la date limite pour fournir vos preuves.

• Lisez la première page afin de comprendre quel montant vous devez prouver;
• Rassemblez les documents demandés;
• Envoyez-les selon les modes d’envoi inscrit sur le document officiel.

N.B. Si vous désirez confier cette tâche à l’équipe d’ENVOL CB des frais supplémentaires seront facturés pour le traitement du dossier.

• Puisque la transmission par courriel n’est pas sécuritaire, nous vous suggérons d’utiliser notre plateforme onvio pour la transmission de documents officiels.

• L’avis de cotisation est la réponse indiquant le résultat du traitement de votre déclaration par le gouvernement fédéral et provincial, vous pouvez en demander une copie :
• Avis de cotisation Fédéral:
– En appelant au 1-800-959-7383
– Par Internet, dans la section Mon Dossier
• Avis de cotisation provincial:
– En appelant au 1-800-267-6299
– Par Internet, dans la section Mon Dossier

• NON, Clermont Bélanger est un comptable agréable avec plus de 50 ans d’expérience.